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Confidentialité

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Un avis de confidentialité pour ce site est en préparation.

La LPRPDE et le droit néo-écossais de la protection des renseignements personnels déterminent ce que cet avis doit dire. Chacune des rubriques ci-dessous est obligatoire, et chacune reste marquée jusqu’à ce que la formulation soit arrêtée.

Avis à rédiger — LPRPDE et Nouvelle-Écosse

Ce que nous recueillons, et pourquoi

To be drafted

La finalité doit être énoncée pour chaque champ recueilli dans chacun des trois parcours d’inscription.

Consentement valable, et qui reçoit vos renseignements

To be drafted

Les destinataires doivent être nommés : l’équipe de location, le courtier inscripteur et son agence, ainsi que le courtier inscrit.

Durée de conservation

To be drafted

Limite de conservation par parcours.

Comment ils sont protégés

To be drafted

Mesures de sécurité.

Consulter et corriger vos renseignements

To be drafted

Accès, correction et retrait du consentement, avec la démarche pour chacun.

Déclaration des atteintes

To be drafted

Ce qui est déclaré, à qui, et dans quel délai.

Qui en est responsable

To be drafted

Une personne nommée, avec une voie de contact directe.